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Directeur de la publication :

Alexandre ARRUFAT

Les petites annonces

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Contenu rédactionnel

Le Site Internet propose, à titre documentaire, différents textes à exploiter avec le discernement qu’il convient.

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AMEN
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Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

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Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux français compétents.

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Barème Immobilier